Pour utiliser notre service de location de drones et d'accessoires, il est impératif que vous compreniez et respectiez les conditions relatives à l'assurance, la responsabilité en cas de perte, vol, dégradation du matériel et la garantie locative.

Tous les locataires doivent s'assurer que le matériel est couvert par leur contrat multirisque habitation pour les dommages matériels. En outre, votre responsabilité civile doit également couvrir les dommages aux tiers en cas d'incident impliquant le drone.

• Multirisque Habitation : Votre contrat doit inclure une couverture pour les dommages matériels causés au matériel loué.
• Responsabilité Civile : Vous devez avoir une couverture responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers.

Perte ou Vol

• Déclaration : Vous devez immédiatement déclarer toute perte ou vol du matériel à Drone Occitanie et fournir une déclaration officielle de perte ou de vol auprès des autorités compétentes.
• Responsabilité Financière : Vous serez tenu responsable financièrement de la valeur totale du matériel en cas de perte ou de vol.

Dégradation du Matériel

• Inspection et Signalement : Avant chaque vol, vous devez inspecter le matériel et signaler immédiatement toute dégradation ou anomalie constatée à Drone Occitanie.
• Réparations : En cas de dégradation due à une utilisation non conforme ou négligente, vous serez responsable des frais de réparation. Si le matériel est irréparable, vous devrez rembourser la valeur totale du matériel.

Pour sécuriser la location, une caution bancaire est requise.

• Montant de la Caution : Le montant de la caution dépend du matériel loué et sera précisé lors de la confirmation de votre réservation.
• Modalités : La caution est bloquée sur votre carte bancaire et sera libérée après inspection du matériel au retour, à condition qu'aucune dégradation, perte ou vol ne soit constaté.
• Remboursement : En cas de perte, vol ou dégradation, tout ou partie de la caution sera retenue pour couvrir les coûts de remplacement ou de réparation du matériel.

• Responsabilité de Vol : Le pilote est entièrement responsable de la conduite du drone pendant toute la durée de la location. Toute infraction aux réglementations locales, dommages causés à des tiers, ou incidents survenus lors de l'utilisation du drone relèvent de la responsabilité exclusive du pilote.
• Respect des Règles : Le pilote doit se conformer aux lois et réglementations en vigueur concernant l'utilisation des drones, y compris mais sans s'y limiter, les restrictions de vol, les zones interdites, et les altitudes maximales autorisées.

En cas de sinistre (perte, vol, dégradation), voici la procédure à suivre :

1. Informez Immédiatement : Contactez Drone Occitanie dès que vous constatez un problème.
2. Déclaration Officielle : Fournissez une déclaration officielle aux autorités (en cas de vol) et transmettez une copie à Drone Occitanie.
3. Évaluation des Dommages : Drone Occitanie effectuera une évaluation des dommages pour déterminer les réparations nécessaires ou le remplacement du matériel.
4. Frais et Déductions : Les coûts seront évalués et la caution sera ajustée en conséquence. Si les coûts dépassent la caution, vous serez facturé pour le montant supplémentaire.

Pour toute question ou demande concernant la protection de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

Drone Occitanie

Email : Formulaire
Adresse : 7 rue Pech Romieu, 11120 Marcorignan, FRANCE

Date de mise à jour : 14.06.2024

Merci de votre confiance et de l'utilisation de nos services.