Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) ont pour objet de définir les modalités et conditions de location de matériel proposées par Drone Occitanie (ci-après « le Loueur ») sur le site https://location.droneoccitanie.fr (ci-après « le Site »).

Le Loueur met à disposition du Client (ci-après « le Locataire ») divers drones, accessoires et équipements (ci-après « le Matériel »). Les caractéristiques spécifiques du Matériel loué sont détaillées sur la fiche produit correspondante.

3.1. Durée de Location

• La durée minimale de location est de 1 jour. La durée maximale est définie par l'accord entre le Loueur et le Locataire.

3.2. Tarifs

• Les tarifs de location sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils sont précisés sur le Site pour chaque Matériel.
• Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les options additionnelles (batteries supplémentaires, filtres ND, etc.).

3.3. Caution

• Une caution est requise pour chaque location. Le montant de la caution est précisé sur la fiche produit du Matériel.
• La caution est restituée au Locataire après le retour du Matériel et vérification de son état.

3.4. Modalités de Paiement

• Le paiement de la location et de la caution s'effectue en ligne au moment de la réservation, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site.

4.1. Réservation

• La réservation du Matériel s'effectue en ligne sur le Site.
• La disponibilité du Matériel est confirmée par email après validation de la réservation et du paiement.

4.2. Annulation

• Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures avant la date de début de la location pour bénéficier d'un remboursement intégral.
• En cas d'annulation tardive (moins de 48 heures avant la location), des frais d'annulation peuvent être appliqués.

5.1. Retrait

• Le Matériel est livré à l'adresse indiquée par le Locataire.
• Le coût de la livraison est précisé au moment de la réservation.

5.2. Retour

• Le Matériel doit être retourné à la date convenue, en bon état de fonctionnement et avec tous les accessoires fournis.
• Tout retard dans la restitution du Matériel pourra entraîner des frais supplémentaires.

6.1. Responsabilité du Locataire

• Le Locataire est responsable de l'utilisation du Matériel durant toute la période de location.
• Le Locataire s'engage à utiliser le Matériel conformément aux instructions du fabricant et aux réglementations en vigueur.

6.2. Assurance

• Le Locataire est encouragé à souscrire une assurance couvrant les risques liés à l'utilisation du Matériel (dommages, perte, vol).

• En cas de panne ou de dysfonctionnement, le Locataire doit immédiatement informer le Loueur.
• Toute réparation non autorisée par le Loueur est interdite. Les frais de réparation pour dommages causés par une mauvaise utilisation seront à la charge du Locataire.

Chez Drone Occitanie, nous nous engageons à fournir un service de location de drones complet et de haute qualité. Voici les équipements inclus dans chaque location pour garantir une expérience optimale :

• 1x Drone : Un drone parfaitement fonctionnel et prêt à voler.
• 1x Batterie : Une batterie pour garantir une bonne durée de vol.
• 1x Système de Recharge de Batterie : Soit un câble USB, soit un chargeur avec prise murale 220V format Europe, selon le modèle du drone.
• 1x Radiocommande : Une radiocommande pour piloter le drone, avec câble de recharge inclus.
• Hélices Fonctionnelles : Des hélices en bon état, prêtes à l'emploi.
• Mode d'Emploi : Le mode d'emploi est disponible en ligne pour faciliter l'utilisation et l'entretien du drone.
• Sac de Transport : Le matériel est livré au minimum dans un sac bandoulière pour un transport facile et sécurisé.

Tous les équipements sont livrés en conformité avec le type et les spécifications du drone loué. Notre priorité est de vous fournir un matériel fiable et prêt à l'emploi pour que vous puissiez vous concentrer sur votre expérience de vol. Pour toute question ou assistance supplémentaire, notre service clientèle est à votre disposition.

Hélices Les hélices sont des composants essentiels pour le bon fonctionnement et la stabilité du drone. Conformément au manuel d'emploi du fabricant, il est recommandé de remplacer les hélices toutes les 10 heures de vol pour garantir une performance optimale et assurer la sécurité du vol. Le client est responsable de vérifier l’état des hélices avant chaque vol et de procéder à leur remplacement en cas de détérioration visible. En cas de location prolongée, le client doit prévoir de remplacer les hélices en fonction de la durée d'utilisation et des recommandations du fabricant.

Cartes MicroSD Les cartes microSD sont considérées comme des accessoires personnels, contenant souvent des données privées et sensibles. Il est recommandé que le client utilise sa propre carte microSD, en respectant les spécifications et les recommandations du fabricant du drone. Drone Occitanie ne fournit pas de cartes microSD dans le cadre de la location de drones et ne saurait être tenue responsable de toute détérioration matérielle, défaut de qualité des enregistrements ou perte de données liée à une carte microSD appartenant au client. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que la carte microSD utilisée est en bon état et compatible avec le matériel loué.

Pour toute question ou besoin d'assistance concernant l'achat d'hélices ou de cartes microSD, n'hésitez pas à contacter notre service clientèle. Nous sommes là pour vous fournir les conseils nécessaires et vous aider à maintenir votre équipement en parfait état de fonctionnement.

En tant que client de Drone Occitanie, vous vous engagez à agir avec responsabilité et diligence lors de l'utilisation du drone. Voici les obligations et devoirs du pilote :

• Responsabilité : Le client s'engage à agir en bon père de famille, avec responsabilité et diligence pour garantir la sécurité et le bon état du matériel loué.
• Assurance : Le matériel doit être couvert par votre contrat multirisque habitation pour les dommages matériels et par votre responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers.
• Âge Minimum : Le pilote doit être âgé de plus de 16 ans. Si le pilote est mineur, il doit être accompagné d'une personne majeure.
• Conformité Légale : Conformément à la législation, le pilote est tenu de lire attentivement le mode d'emploi du drone. De plus, le pilote doit disposer d'un identifiant d'exploitant délivré par la DGAC, accessible via le site AlphaTango.
• Vérification du Matériel : Avant chaque vol, le pilote doit effectuer une procédure de vérification du matériel. Cela inclut :
  • Checklist Décollage : Vérification de l'état physique du châssis, des hélices et de la batterie du drone.
  • Batterie : Assurez-vous que la batterie du drone et de la radiocommande sont chargées à 100%.
  • Autorisation de Vol : Obtenez les autorisations nécessaires et effectuez les déclarations si elles sont requises.
  • Signalisation du Vol : Installez la signalisation appropriée pour indiquer la zone de vol, y compris la mise en place d'une piste de décollage.
  • Carte MicroSD : Formatez la carte microSD avant chaque utilisation pour garantir un bon enregistrement des données.
  • Tests Pré-Vol : Réalisez un test de prise de photo, ainsi qu'un test de décollage et d'atterrissage à une hauteur de 5 mètres pour s'assurer que tout fonctionne correctement.

En respectant ces obligations, vous contribuez à assurer la sécurité de votre vol et à maintenir le drone en bon état de fonctionnement. Drone Occitanie se réserve le droit de vérifier le respect de ces obligations et de refuser la location en cas de non-conformité. Pour toute assistance ou information supplémentaire, n'hésitez pas à contacter notre service clientèle.

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.

Les informations de vol pourront être communiquées sur simple demande des autorités (notamment Police, Gendarmerie aérienne, Parquet, Procureur, Tribunal, DGAC, BEA).

• En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
• À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de commerce de Paris.

La validation de la réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Location par le Locataire.